Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du « site Internet IronBIM », dénommé ci-après « IronBIM », et les conditions d'utilisation de ces services par l'Utilisateur. L'Utilisateur est défini comme toute personne qui utilise IronBIM, ou l'un des services délivrés par IronBIM.

Tout accès et utilisation du site Internet http://www.ironbim.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site IronBIM et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site IronBIM.

Description sommaire des services du site IronBIM

1 - IronBIM est un service proposé par le Centre Technique Industriel de la Construction Métallique (CTICM). Dans sa fonction « prescripteur », IronBIM permet à tous de déterminer les sections de profils métalliques courants en fonction de paramètres d’entrées utilisateur et selon plusieurs dispositions constructives. IronBIM dispose également d’une fonctionnalité comparative entre ces différentes dispositions afin d’aider le ‘utilisateur à effectuer un choix argumenté. Chaque disposition constructive peut être éditée et servir à l’intégration des résultats dans un projet de construction métallique sous environnement BIM ou non.

IronBIM dispose également d’un outil puissant, le « configurateur », permettant le remplacement automatique des profils métalliques présents dans un projet réalisé en environnement BIM et sous réserve de la compatibilité numérique entre IronBIM et le logiciel BIM utilisé dont la liste figure dans le chapitre « ressources ». Le dimensionnement des profils se fait par analyse des données de la maquette numérique et ajout des paramètres manquants permettant au « configurateur » de déterminer le bon profil en phase APS/APD et de substituer le profil présent par celui adéquat.

IronBIM est conçu pour délivrer des prédimensionnements de profils conformément aux exigences de calcul des Eurocodes et est maintenu à jour de ces dispositions. IronBIM est un système ouvert qui peut s’enrichir d’interfaces supplémentaires pour permettre d’élaborer les prédimensionnements de profils nouveaux dans des applications complémentaires ou particulières.

2 - Le site IronBIM est libre d’accès, sous réserve de respecter les présentes CGU, à l’issue d’une demande préalable de création de compte utilisateur, à partir du site http://www.ironbim.com.

Obligations et responsabilités

3 - L’Utilisateur de IronBIM reconnait avoir pris connaissance du présent document et s’engage à respecter les CGU. L’Utilisateur déclare en particulier accepter la possibilité que les Détenteurs utilisent les données collectées le concernant pour un usage statistique.

L'Utilisateur de IronBIM reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour l’accès et l’usage des services proposés, et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

4 – Le CTICM n'assume aucune responsabilité relative à l'information disponible sur le site IronBIM et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information. De même, le CTICM ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements de l’Utilisateur, notamment en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de ce dernier, du fait de l’usage de IronBIM.

Le CTICM ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ou sans erreur du site IronBIM, ni que les défauts constatés soient corrigés.

Le CTICM ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

Le CTICM ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir de IronBIM soient exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

Le CTICM se réserve le droit de refuser l'accès à IronBIM, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Le rôle du CTICM se limite à la mise à disposition de IronBIM, via Internet. Toutefois il s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au bon fonctionnement de IronBIM.

Le « Délégué à la Gestion du Site » est chargé de la gestion courante de IronBIM. Il est également l’interlocuteur privilégié pour toute requête émanant de l’extérieur et concernant IronBIM. Ce Délégué à la Gestion, désigné par le CTICM, est accessible depuis le site IronBIM.

5 - En conséquence, l'Utilisateur reconnaît non seulement exploiter ces informations sous sa responsabilité exclusive mais aussi que le CTICM ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès à IronBIM ou de son utilisation. Les interfaces mises à disposition sur le site IronBIM ont été vérifiées par le CTICM au mieux de leurs compétences. Comme tout logiciel, elles doivent être utilisés avec un esprit critique et un contrôle des résultats. Le CTICM décline toute responsabilité quant aux dommages et pertes pouvant résulter de l’utilisation de IronBIM.

Protection des données nominatives

6 - Les informations demandées lors de l’inscription sont obligatoires pour la validation du compte utilisateur. Le CTICM s’engage à ne pas divulguer les informations, personnelles ou non, fournies par les Utilisateurs, ni à en faire l'objet d'un partage, d'une cession ou d'une vente, en partie ou en totalité, à des organismes tiers.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Si l’utilisateur soumet volontairement des données personnelles, cela est dans le seul but de mieux connaître les usagers des outils qui sont mis à disposition sur IronBIM. L’historique des connexions aux comptes utilisateurs, l’historique des utilisations d’outils et les paramétrages des outils sont stockés, notamment dans le but de fournir pour chaque utilisateur un service d’archivage des calculs réalisés. Le CTICM s’engage à ne céder ou transmettre aucune de ces données à des tiers. Les données collectées sont traitées par le CTICM par des moyens informatiques à des fins exclusivement statistiques, et dans le but d’améliorer de façon continue leur réponse au besoin des usagers.

Lors de la consultation de IronBIM, des outils statistiques collectent des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, la façon dont le visiteur a accédé au site (moteur de recherche, lien) … Ces statistiques permettent une amélioration permanente du site. IronBIM utilise des cookies pour assurer la persistance des données renseignées entre les pages ainsi qu'à des fins statistiques. Aucune identification n’est effectuée tant que l’utilisateur ne s’est pas connecté à son compte. Si un utilisateur est opposé à l'utilisation de cookies, il peut les désactiver dans son navigateur sachant alors qu’il n’aura plus accès à certaines fonctionnalités du site (Mon compte ...).

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro n° 1678876 v 0.

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur peut exercer son droit d’opposition, de suppression de compte, d’accès et de rectification aux informations qui le concernent en s’adressant auprès du Délégué à la Gestion du Site à l’adresse suivante contact@ironbim.com  ou au :

Centre Technique Industriel de la Construction Métallique (CTICM)
Chef du service informatique
Espace Technologique
Immeuble Apollo
91193 Saint Aubin
France

Propriété intellectuelle - Droits d'auteurs - Droits voisins

7 – Le CTICM est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de IronBIM.

Le CTICM est notamment titulaire de la marque déposée : IronBIM. Elle ne peut être reproduite ou utilisée sans son autorisation écrite. En conséquence, l’Utilisateur s’engage :
- à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle du CTICM et à ses intérêts légitimes,
- à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant au CTICM et à ne susciter aucune analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit,
- à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif présents dans les catalogues des fabricants disponibles sur IronBIM, et à ne susciter aucune analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, (2° et 3°a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété et droits d’auteurs relatifs à IronBIM concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini application et tout texte qui y sont intégrés.

Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.

Toute personne intéressée, qui constate une anomalie dans les textes du site ou qui souhaite en tant que propriétaire des droits d’une image qu’elle n’apparaisse plus sur ce site, doit contacter le Délégué à la Gestion du Site.

Accessibilité et modifications de l'outil - Cookies

8 - Utilisant les protocoles de communication en usage sur Internet, l’accès à IronBIM est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

9 - En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès a tout ou partie de IronBIM pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision du CTICM sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque réclamation ou indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

10 - Le site n’implante pas de « cookies » contenant des données personnelles pour une utilisation ultérieure, mais seulement des indications quant à la session de travail en cours.

11 – Le CTICM se réservent le droit de modifier, supprimer, interrompre, améliorer le contenu, les caractéristiques, les services de IronBIM ainsi que les mentions légales sans notification préalable. Les Utilisateurs de IronBIM doivent se référer à chaque consultation, à la dernière version de ses mentions légales, qui leur sont opposables dès leur mise en ligne.

Risques d’intrusion
Le CTICM s’engage à limiter tant que possible tout type de risque lié à des intrusions, attaques logiques ou insertion de fichiers virus ou « cheval de Troie » sur son serveur et de sécuriser, conformément aux usages et normes techniques en vigueur dans le domaine du commerce électronique, le contenu du Site, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.
Toutefois, il est bien entendu que les Détenteurs ne sauraient s’engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques, les Utilisateurs étant réputés conscients de ces risques et les accepter. Les Détenteurs ne sauraient être ainsi tenus pour responsables d’éventuels dommages nés de l’intrusion dans un système informatisé, de l’interception de données ou de la transmission de fichier de nature à porter une quelconque atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité d’un système informatique.

Droit applicable et litiges

12 - Les relations entre l’Utilisateur et les Détenteurs sont régies par le droit français.

13 - En cas de litiges relatifs à l’interprétation des présentes CGU, compétence expresse est attribuée au Tribunal compétent d’EVRY.

Domiciliation et notification

Toutes les requêtes, omissions, erreurs ou corrections peuvent être adressées au webmaster du site Internet à l'adresse suivante : contact@ironbim.com .

Ou par courrier à la domiciliation du Délégué à la Gestion du Site :
Centre Technique Industriel de la Construction Métallique (CTICM)
Espace Technologique
Immeuble Apollo
91193 Saint Aubin
France